Que va changer la réforme ?
Cela fait maintenant plusieurs mois, voire années que le sujet est lancé… La réforme sur la facturation électronique fait beaucoup parler avec ses nouvelles obligations, ses changements, … Mais qu’est ce qui nous attend ?
La facturation électronique va intervenir progressivement entre 2024 et 2026. Cette réforme vise à généraliser l’usage de la facturation au format dématérialisé pour tous les échanges entre les entreprises. Cette démarche s’inscrit dans un principe de simplification des échanges commerciaux mais aussi économique voire écologique en limitant considérablement le nombre d’impressions. L’idée est donc de tendre vers une politique zéro papier. Cette réforme permettra également d’améliorer la gestion des archives et de limiter le risque d’erreur lié à la saisie.
Grâce à cette avancée, l’intégration des factures au logiciel comptable des entreprises est largement facilitée.
Qui est concerné ?
Concrètement, la réforme de la facturation électronique va concerner toutes les entreprises assujetties à la TVA en France, et ce, quelle que soit leur taille. Les fournisseurs seront dans l’obligation d’émettre leurs factures au format numérique, tout en en respectant certains critères de normalisation. Les destinataires, quant à eux, devront savoir les recevoir et les traiter dans ce même format électronique.
Quels sont les avantages de la réforme ?
L’avantage principal réside dans l’accélération du traitement des factures, une réduction des couts liés à l’impression et l’envoi des documents papier mais également, la limitation des risques d’erreurs dans la saisie des données.
En adoptant cette réforme, les entreprises bénéficieront d’un meilleur suivi de leur activité, pourront rechercher des documents plus rapidement et obtenir des informations plus précises sur leurs dépenses. Ainsi, la gestion de la facturation sera simplifiée et la trésorerie améliorée grâce à la réduction des délais de paiements.
Les prochaines dates à retenir :
- A compter du 1er juillet 2024 : En réception pour l’ensemble des assujettis,
- A compter du 1er juillet 2024 : En transmission pour les grandes entreprises,
- A compter du 1er janvier 2025 : En transmission pour les entreprises de taille intermédiaire,
- A compter du 1er janvier 2026 : En transmission pour les petites et moyennes entreprises et microentreprises.
